1. INTRODUCTION
Découvrez la politique de confidentialité de DMC, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 13 Rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse, enregistrée auprès du RCS de Mulhouse sous le numéro 510 469 406 (ci-après dénommée « DMC » ou « nous » ou « le Responsable de Traitement »). DMC, filiale du Groupe DMC, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, abonnés et visiteurs sur son site web (ci-après les « Données »).
Vous pouvez consulter l'intégralité de notre politique de confidentialité ci-dessous, mais sachez que nous garantissons que vos Données seront conservées en toute sécurité, ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de nos services, et ne seront conservées que pendant la durée nécessaire. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous protégeons vos Données recueillies notamment lorsque vous naviguez sur notre site web et dans le cadre de nos campagnes de marketing. Elle vous informe également de vos droits en matière de vie privée.
Notre politique de confidentialité fait l'objet d'un réexamen régulier. Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de régulièrement consulter ce document. Toute modification substantielle lui sera toujours clairement communiquée. La dernière version en vigueur date du 1er juillet 2026.
2. POURQUOI CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont DMC recueille et traite vos Données, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous naviguez sur le présent site web, ou bien encore lorsque vous achetez l’un de nos produits. Le présent site web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons sciemment aucune Donnée relative aux mineurs.
3. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
DMC agit en tant que Responsable de Traitement de vos Données. Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Si vous avez la moindre question concernant la présente politique de confidentialité, notamment des demandes concernant l'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous : • Adresse email : bonjour@dmc.com • Adresse postale : DMC Customer Service, 5 Avenue de Suisse, BP 40189, 68314 ILLZACH Cedex.
DMC intervient comme Responsable de Traitement et détermine seule ou en collaboration avec d’autres les Données qui sont collectées, ainsi que les finalités et les moyens de traitement de ces Données. DMC recourt à un ou plusieurs sous-traitants qui traitent des Données à la demande ou au nom du Responsable de Traitement (ci-après le ou les « Sous-Traitants »), notamment à des fins d’hébergement du site web et de traitement des paiements bancaires. Le Sous-Traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des Données. Le Sous-Traitant agit toujours selon les instructions du Responsable de Traitement.
Les Données sont exclusivement traitées pour un usage interne. DMC s’engage à ne vendre aucune Données à des tiers pour d’autres finalités que celles mentionnées dans le présent document, sauf mention contraire au moment où les Données sont collectées.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, modules et applications de tiers. En cliquant sur ces liens, il est possible que vous autorisiez des tiers à collecter ou partager des Données vous concernant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité et/ou traitements des Données qu’ils effectuent. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des sites web que vous visitez.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable grâce à cette donnée. DMC s’engage à ne traiter que les Données qui sont pertinentes et nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les catégories suivantes de Données peuvent être collectées, enregistrées, utilisées, stockées, hébergées et transférées par DMC : • Données d’identification personnelle et état civil : civilité, nom, prénom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, pays et date d’anniversaire ; • Données relatives à vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique, adresses postales de facturation et de livraison, noms de comptes sur les réseaux sociaux ; • Données de connexion et de localisation : adresse IP, type et version de votre navigateur, identifiant de connexion informatique, votre fuseau horaire et son emplacement, votre système d'exploitation, ainsi que d'autres Données technologiques concernant l'appareil que vous utilisez pour accéder au présent site web, cookies (i - Données relatives à l'utilisation de notre site web, à savoir : à quel moment vous avez visité notre site web, provenance de votre visite sur notre site web, comment vous avez consulté les pages de notre site web, achats que vous avez commencés mais que vous n’avez pas finalisés sur notre site web, à quel moment se termine votre visite sur notre site ; ii - Données de marketing sous réserve de votre autorisation, à savoir : vos préférences concernant les messages commerciaux que vous recevez de notre part et de celle de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication) ; • Données relatives à vos loisirs et centres d’intérêt (catégories de produits préférées) ; • Données relatives à votre profil sur votre compte client (nom d'utilisateur, mot de passe, historique de vos achats et de vos commandes passées, préférences, numéro de client, centres d'intérêt et réponses aux sondages ; • Données financières : Données bancaires renseignées lors d’un achat ; • Données de sécurisation de l’accès à votre compte client : mots de passe ; • Données sociales : Données qui correspondent à toutes les mentions de DMC sur vos pages de réseaux sociaux.
Les informations de paiement sont traitées par notre Sous-Traitant, Adyen. Concernant votre carte de paiement, nous n'avons accès qu'aux quatre derniers chiffres de votre numéro de votre carte bancaire.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques, à des fins diverses. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos Données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme telles au sens juridique, car elles ne révèlent pas votre identité, que ce soit directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou associons des données agrégées à vos Données à caractère personnel de manière à ce qu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des Données à caractère personnel. Elles seront donc utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. En consultant le site web, l'utilisateur se déclare d’accord avec cette collecte de Données à des fins statistiques ou démographiques comme décrit ci-dessus.
Nous ne collectons aucune catégorie de donnée à caractère personnel sensible à votre sujet (c'est-à-dire indiquant votre origine ou appartenance ethnique, vos convictions religieuses, politiques ou philosophiques, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé ou vos données génétiques et biométriques).
En cas de non-fourniture des Données, si nous sommes légalement ou contractuellement tenus de recueillir des Données et que vous ne fournissez pas les Données exigées, nous pourrions être dans l'incapacité d'exécuter le contrat que nous avons conclu (par exemple, dans le but de vous fournir les produits que vous commandez). C’est pourquoi il est important que les Données que vous renseignez à votre sujet soient exactes et à jour afin que nous puissions vous fournir les prestations escomptées. Veuillez nous tenir informés en cas de changement de vos Données. A défaut, nous pourrions être dans l’obligation d'annuler les commandes que vous avez passées, mais nous vous en informerons en temps utile, le cas échéant.
5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des Données à votre sujet, à savoir : i) via les interactions directes avec vous : vous pouvez nous indiquer votre identité, vos coordonnées et vos Données financières en remplissant des formulaires ou en nous contactant. Cela inclut les Données que vous fournissez lorsque vous effectuez les actions suivantes : • commande de produits ; • création d’un compte client sur notre site web ; • abonnement à notre newsletter ; • demande d’informations sur nos produits ; • participation à un concours, une promotion ou un sondage ; • rédaction d’un commentaire ; • envoi d’un email ou d’un message via notre site web.
ii) via les cookies et autres technologies similaires : au fil de votre navigation sur notre site web, nous collectons automatiquement des Données techniques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces Données à l'aide de cookies et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous consultez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour en savoir plus.
iii) via des fournisseurs de services tels que Web Analytics ou encore Facebook : nous obtenons des Données techniques auprès de ces fournisseurs ; et
iv) via des fournisseurs de prestations de services de paiement et de livraison : nous obtenons des coordonnées, Données financières et Données relatives aux achats et à la livraison.
v) via des fournisseurs de plateforme de réseaux sociaux : nous obtenons des Données sociales via ces prestataires de services lorsque vous vous connectez à votre compte via ces prestataires de services et/ou, que nous engageons ces prestataires de services pour nous avertir lorsque DMC et ses produits sont mentionnés sur les réseaux sociaux.
6. QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le Responsable de Traitement collecte et traite les Données aux fins de vous offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnelle. Le traitement de Données est essentiel pour le fonctionnement du site web et la réalisation des prestations de DMC.
Nous n'utiliserons vos Données que dans la mesure autorisée par la loi et aux fins suivantes : • Pour vous enregistrer en tant que nouveau client ; • Pour vous permettre d’accéder à votre compte client ; • Pour gérer votre commande, la livraison et la facturation de celle-ci ; • Pour gérer notre relation avec vous et gérer les aspects administratifs ; • Pour vous permettre de participer à un jeux concours ou répondre à un sondage ; • Pour gérer et protéger notre entreprise ainsi que le présent site web (notamment pour gérer les cas de dysfonctionnement de notre site web, faire de l'analyse des Données, des tests, réaliser des opérations de maintenance de nos systèmes, recevoir des prestations d'assistance, produire de rapports et héberger les Données) ; • Pour fournir des contenus et annonces pertinents sur le site web et mesurer leur efficacité ; • Pour utiliser les analyses de Données afin d'identifier les produits que vous aimez et améliorer notre site web, nos produits, notre stratégie marketing, nos relations client et votre expérience client ; • Pour vous proposer des suggestions et des recommandations concernant les produits susceptibles de vous intéresser ; • Pour vous envoyer des newsletters ; • Pour vous informer de l'utilisation des contenus publics publiés sur vos réseaux sociaux dans nos supports marketing ; • Pour la détection de cas de fraude, d'erreurs et/ou d’activités criminelles ainsi que la protection contre ceux-ci ; • Pour la réalisation de statistiques comme mentionné au point 4.
Concernant nos activités marketing et publicitaires, nous nous efforçons de vous laisser libre de vos choix concernant l’utilisation de vos Données. Nous sommes susceptibles d'utiliser les Données recueillies afin de savoir ce qui vous intéresse ou ce dont vous avez besoin, et de vous proposer des contenus intéressants. C'est ainsi que nous décidons des produits, services et offres les plus pertinents pour vous. Lorsque vous achetez un produit, demandez des renseignements ou vous abonnez à notre newsletter (sauf en cas de désabonnement), nous sommes alors habilités à vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits par email. Nous n'enverrons aucune communication sans votre autorisation. Vous pouvez exiger la cessation des communications marketing à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement sur chaque message reçu ou en nous contactant.
À l’instar de nombreuses autres entreprises, nous pouvons diffuser des bannières et des publicités lorsque vous naviguez sur d'autres sites web et applications. Nous essayons toujours de vous proposer des annonces intéressantes. À cette fin, nous utilisons divers réseaux de marketing digital et d'échanges d'annonces, ainsi qu'un large éventail de technologies publicitaires telles que des balises web, pixels, tags publicitaires, cookies et identifiants d'appareils mobiles. Nous faisons aussi appel à des services spécifiques offerts par certains sites et réseaux sociaux, comme AdRoll et le service d'audience personnalisé de Facebook.
Concernant les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour vous avertir lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez cette fonctionnalité, veuillez noter que certaines parties du présent site web pourraient être inaccessibles ou mal fonctionner. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
Si les finalités précitées étaient amenées à changer, nous n’utiliserions vos Données qu'aux fins auxquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison, compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir plus d'explications quant à la compatibilité de cette nouvelle finalité par rapport à la finalité initiale, veuillez nous contacter. Si nous avons besoin d'utiliser vos Données à des fins non liées à la finalité initiale, nous vous en informerons et vous expliquerons la nouvelle finalité ainsi que la base légale qui appuie cette décision.
7. QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le traitement de vos Données a pour base légale : • L’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre de votre commande (c'est-à-dire le contrat de vente de nos produits) ; • La protection de nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne dérogent pas à vos intérêts et droits fondamentaux ; • Le respect de nos obligations légales ou réglementaires, notamment en ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle et en particulier la facturation ; • Votre consentement exprès, notamment pour l’envoi de newsletters, d’offres promotionnelles et pour le traitement des cookies.
A titre informatif, les intérêts légitimes correspondent aux intérêts de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités en vue de vous offrir les meilleurs services et produits possibles, et vous assurer une expérience sûre et optimale. Nous veillons à prendre en considération et à évaluer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et sur vos droits avant de traiter vos Données. Nos intérêts légitimes incluent : • recevoir le paiement de nos produits et assurer un processus de commande harmonieux pour nos clients ; • tenir nos dossiers à jour pour plus de facilité dans notre gestion et pour aider les clients à finaliser les transactions inachevées, ainsi que pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits et services ; • étudier comment les clients utilisent nos produits et services, les développer et faire croître notre entreprise ; • gérer notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, assurer la sécurité des réseaux, prévenir la fraude, ou dans le cadre d'une réorganisation commerciale ou d'un exercice de restructuration du Groupe ; • identifier les différents types de clients intéressés par nos produits et services, maintenir la pertinence et mettre à jour notre site web, développer nos activités et notre stratégie marketing ; et • promouvoir nos produits et services, les développer et faire croître notre entreprise.
8. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?
DMC s’engage en tout temps à garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données en mettant en œuvre des moyens organisationnels appropriés. En principe, DMC s’engage à ne pas divulguer vos Données à des tiers.
Toutefois, nous sommes susceptibles de partager vos Données avec les tiers indiqués ci-dessous : • Les autres sociétés du Groupe DMC (dont fait partie DMC) qui lui fournissent des services informatiques et administratifs, ou effectuent des activités de gestion des activités et de rapport pour l'ensemble du groupe ; • Les prestataires de services qui contribuent à la livraison, au traitement et à l'exécution des commandes ; • Les agences digitales et prestataires de services agissant en tant que processeurs, qui nous fournissent des services marketing, informatiques, d'optimisation de site web et de gestion des systèmes ; • Les prestataires de services agissant en tant que processeurs qui nous aident à affiner et cibler nos publicités et communications marketing ainsi qu’à améliorer nos interactions avec les utilisateurs sur les réseaux sociaux - par exemple, Facebook et Pixlee ; • Les fournisseurs de services de messagerie électronique agissant en tant que processeurs qui nous aident à distribuer et à analyser les réponses à nos communications par courrier électronique, comme MailChimp ; • Les services fournis par le Groupe Meta (Facebook) pour diffuser des annonces sur des sites web tiers aux visiteurs qui ont déjà consulté notre site. Vous pouvez désactiver le reciblage publicitaire par Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/help/146952742043748 ; • Des conseillers professionnels, comme des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs qui fournissent des services de conseil et d'assurance, ainsi que des prestations bancaires, juridiques et comptables ; • Des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner une partie de nos activités ou de nos actifs. Nous pouvons aussi chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement affectant notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos Données selon les mêmes modalités que celles exposées dans la présente politique de confidentialité.
Nous vous informons que certains de nos prestataires externes sont basés en dehors de la France et de l'Union Européenne (notamment nos centres de distribution aux États-Unis ou au Royaume-Uni). Le traitement de vos Données par ces tiers impliquera donc un transfert de Données hors de France et de l’Union Européenne.
À chaque transfert de vos Données hors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu'elles bénéficient d’un degré de protection similaire, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit appliquée : • Vos Données ne seront transférées que dans des pays considérés par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel et s’agissant des Etats-Unis, nous nous sommes assurés que l’organisation destinataire figure sur une liste mise à disposition sur le site du département du Commerce des États-Unis ; • Si nous faisons appel à certains prestataires de services, nous avons recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne, qui assurent aux données à caractère personnel un degré de protection aussi élevé qu'en Union Européenne.
9. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour éviter que vos Données ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, l’accès à vos Données est limité aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos Données que lorsque nous les y inciterons et seront soumis à un engagement de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux Données et nous vous informerions, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une telle violation, si ce cas venait à se produire.
10. QUEL EST LE DÉLAI DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Nous ne conserverons vos Données que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment dans le but de satisfaire à toute exigence contractuelle, légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de production de rapports. Nous pouvons conserver vos Données pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe un litige potentiel dans le cadre de notre relation avec vous.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données, nous tenons compte de la quantité et de la nature de ces Données, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données, et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences contractuelles, légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres exigences applicables. Dans certains cas, vous pouvez exiger la suppression de vos Données (cf. point 11.4 ci-dessous). Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou d’établissement de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans vous en informer.
11. QUELS SONT VOS DROITS LÉGAUX ?
11.1 NOTRE GARANTIE DE TRAITEMENT LICITE DE VOS DONNÉES Vos Données sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnelle, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités poursuivies.
11.2 VOTRE DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES Sous réserve de prouver votre identité, vous avez le droit de consulter vos Données et obtenir des informations sur le traitement de vos Données, notamment les finalités du traitement de vos Données et les catégories de Données traitées.
11.3 VOTRE DROIT DE DEMANDER LA RECTIFICATION DE VOS DONNÉES Vous avez le droit de demander la correction des Données que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les Données incomplètes ou inexactes. Cependant, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles Données que vous nous fournissez.
11.4 VOTRE DROIT DE DEMANDER L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES Vous pouvez demander la suppression de vos Données lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit d'exiger la suppression ou le retrait de vos Données lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement de vos Données (voir ci-dessous), si vous révoquez votre consentement, si nous avons traité vos informations de manière illicite ou si nous sommes tenus d'effacer vos Données afin de satisfaire à la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Concernant l’exercice de votre droit à l’oubli, il existe certaines exceptions pour lesquelles le Responsable de Traitement ne pourra procéder à la suppression de vos Données : • La liberté d’expression et d’information ; • La mise en conformité à une obligation légale ; • Pour des motifs de santé publique ; • Pour des fins d’archivage dans l'intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique, ou des fins statistiques ; • Pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
11.5 VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel lorsqu'il est fondé sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous y opposer, car vous estimez que cela affecte vos droits et libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons d’un motif légitime impérieux pour traiter les informations vous concernant, qui déroge à vos droits et libertés.
11.6 VOTRE DROIT DE DEMANDER LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données. Cela est possible en cas de litige concernant l’exactitude des Données, si les Données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant le temps nécessaire à DMC pour constater que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
11.7 VOTRE DROIT DE DEMANDER LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES Vous pouvez demander le transfert de vos Données à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers désigné, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées dont vous avez initialement consenti à l'utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour conclure un contrat avec vous.
11.8 VOTRE DROIT DE RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT QUANT À L’UTILISATION DE VOS DONNÉES Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.
11.9 COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ? Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à bonjour@dmc.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande. Occasionnellement, ce délai peut être prolongé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez déposé plusieurs demandes. Dans ce cas, vous en serez informé et serez tenu régulièrement au courant.
L’exercice de vos droits n’implique en principe aucun frais. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou abusive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande. Par ailleurs, il se peut que nous vous demandions des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les Données ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre délai de réponse.
12. POSSIBILITÉ D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui représente l'autorité de supervision compétente en France :
• Sur le site web de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr) : - dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ; - dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question. • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - 75007 PARIS.
Vous trouverez plus d’information sur la page du site internet de la CNIL suivante : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.
Nous apprécierions toutefois de pouvoir tenter de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à la CNIL. Par conséquent, nous vous saurions gré de nous contacter en premier lieu.
